Affectations intra-académiques Ouverture des FPMA et CAPA 21 Juin 2011

Déclaration liminaire des représentants SNES

Nous siégeons avec 24 heures de retard sur le calendrier annoncé, mais dans la mesure où nous n’avons eu un document informatique conforme aux prescriptions nationales que le vendredi 17 juin, ces instances n’auraient dû siéger qu’à compter du 24 juin, comme nous vous l’avions indiqué par courrier. Les mutations ne sont pas les seules opérations pour lesquelles nous rencontrons ce problème ; il est pour le moins étonnant que le rectorat de Grenoble soit le seul en France où ce problème se pose de façon récurrente. Notre propos n’est pas de bloquer ou de retarder ces opérations dont le résultat est attendu par de nombreux collègues. Mais respecter les personnels, c’est aussi respecter le travail de leurs élus.

Le « mouvement intra » 2011 est marqué par une raréfaction des supports disponibles, conséquence directe du choix budgétaire de supprimer des emplois d’enseignants titulaires pour imposer le recours aux heures supplémentaires et aux emplois non statutaires précaires. Après trois années de suppressions massives de postes, l’affectation des stagiaires sur des supports d’enseignement à temps complet a entraîné, pour la deuxième année, le retrait de plus de 300 postes des opérations d’affectations et de mutations. Nombreux sont les postes créés lors des CTPA ou CTPD, postes qui sont d’office « confisqués » pour devenir « berceau d’accueil » d’un stagiaire.

Tout cela signifie qu’au-delà des réaffectations de collègues victimes de mesures de carte et de l’affectation des entrants dans l’académie, bien peu de mutations sont possibles.

Cette situation est encore aggravée sur le bassin grenoblois par le blocage des postes du lycée Mounier lorsque leur titulaire participe au mouvement. Cette mesure ressemble fort à une suppression furtive de ces postes. Par ailleurs, ces supports manquants vont nuire à la fluidité du mouvement dans une agglomération très demandée, et enlèvent leur droit à mutation à de nombreux collègues, dont ceux du lycée Mounier. Nous réitérons notre demande de levée du blocage de ces postes.

Une situation comparable est faite aux collègues du collège Lucie Aubrac : le classement de leurs postes en SPEA non demandés leur interdit de pouvoir participer au mouvement en intra, faute de pouvoir faire entrer leur poste dans le mouvement. D’une façon plus générale, le nombre de postes SPEA qui restent vacants à l’issue du mouvement pose question quant à l’opportunité de cette procédure qui tend à sortir des postes du mouvement sans pour autant traiter la spécificité invoquée. Nous demandons l’ouverture d’une réflexion sur cette question dès la fin de ces opérations.

Selon les disciplines, les conséquences ne seront sans doute pas uniformes. Il est vrai aussi que dans le contexte général, de nombreux collègues préfèrent aujourd’hui renoncer à demander une mutation. Sans doute y a-t-il deux raisons principales à cela : ne pas devenir le dernier arrivé dans une nouvelle affectation, ou, lors de l’application des règles de rapprochement de conjoints telles qu’elles existent à Grenoble depuis trois ans, se voir éloigné de son domicile privé. On peut enfin imaginer que globalement, le taux de satisfaction sera en baisse. La pénurie de postes est telle que nous constatons une généralisation de postes à complément de service, même hors discipline.

Les disciplines STI sont emblématiques de la dégradation des conditions de travail en général, de mutations en particulier. Victimes d’une volonté délibérée de casse de la voie technologique, les STI subissent des suppressions massives de postes. A ce titre, les collègues en mesure de carte qui ont formulé un vœu sur zone de remplacement, souvent sur conseil du rectorat, doivent à notre sens, s’ils sont affectés sur ce vœu, conserver leur mesure de carte. La gestion académique des mesures de carte en STI, proposant aux collègues de STI de postuler en Technologie, sans être titulaires du CAPES, sans aucune qualification, reconversion ni préparation, entraîne une complexité proche de l’inextricable du mouvement de Technologie. Cette nouvelle gestion crée de fait, l’introduction d’une bivalence dont nous refusons catégoriquement le principe.

On peut observer un effet en cascade comparable, pour le mouvement de Documentation. De nombreux collègues ne pouvant plus enseigner sont réorientés sur cette discipline, là encore, sans être titulaires du CAPES, et souvent sans qualification, ni reconversion ou préparation. Sur le plan technique, la gestion de la procédure d’extension ne s’est pas faite selon la règle. Un candidat soumis à l’extension doit avoir pour barème d’extension le plus petit nombre de points obtenus parmi ses vœux, dont on a retiré toute bonification (hors bonifications familiales). Cela n’a pas été systématiquement le cas, entraînant des injustices.

Nous avons également observé que des postes annoncés vacants, puis bloqués pour des stagiaires, étaient revenus dans le mouvement sans avoir pu être demandés par les candidats, faute d’information fiable et pérenne. Nous condamnons toujours la communication du projet auprès des collègues, communication qui génère inquiétude et illusions. Il n’est pas normal qu’un document de travail soit diffusé à l’ensemble des collègues participant au mouvement, que ce soit à l’inter ou à l’intra.

Nous avons également rencontré des difficultés à suivre les postes vacants au mouvement en raison notamment de fluctuations concernant les supports réservés aux stagiaires, sur lesquels nous n’avons pas d’informations. Ce suivi des postes vacants s’est révélé d’autant plus délicat qu’il n’a pas toujours été possible d’obtenir des réponses et/ou des décisions rapides de la part de l’administration.