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Brèves
Heure d’information syndicale
jeudi 2 octobre
Un droit ne s’use que s’il est inutilisé ! Organisez des HIS dans vos établissements.
demande d’heure mensuelle d’information syndicale
lettre à donner au chef d’établissement en pièce jointe
jeudi 2 octobre 2014
Vous retrouvez dans cet article les principales informations à connaître pour l’organisation du Heure d’Info Syndicale (HIS) En cette année d’élections professionnelles, il est important que l’ensemble de nos militants informe nos collègues sur nos actions déjà menées et à venir.

Pour demander la tenue d’une heure d’information syndicale dans votre établissement, il suffit de remettre à votre chef d’établissement une demande comme celle ci-jointe.

Il suffit de prévenir le chef d’établissement au moins 48h, mais une semaine semble plus raisonnable pour une organisation interne à l’avance de la tenue de la réunion. Il est inutile d’écrire un quelconque ordre du jour. De même, en aucun cas, vous n’êtes tenu de fournir une liste des participants à l’administration.

Le nouvel arrêté n’introduit aucune nouveauté par rapport au régime actuel. Le cadre réglementaire applicable aux personnels enseignants du second degré reste donc inchangé à l’exception toutefois de la durée du délai de prévenance qui est ramené à 48 heures au lieu du délai d’une semaine prévu jusqu’à présent par l’arrêté du 16 janvier 1985.

Une bonne affiche sur le panneau syndical est toujours la bienvenue pour une participation active des collègues !

textes de référence : décret 82-447 du 28 mai 1982 (articles 4 à 7)

circulaire Fonction publique du 18 novembre 1982 note de service 85-043 du 1er février 1985, R.l.r. 610-7d

circulaire n° 2014-120 du 16-9-2014 (NOR MENH1417839C)

Documents joints à cet article :
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  1. demande d’heure mensuelle d’information syndicale
    2 octobre 2014